Quand la police fait pression sur une personne qu'elle considère comme victime !
- francoisbiquillon
- 1 mars
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 2 mars
Exemple de ce que la police devrait s'interdire :
Une patiente hospitalisée est interrogée par la police sur son lit d'hôpital, sous traitements antibiotiques et antalgiques lourds après une opération chirurgicale difficile. Son mari est soupçonné de violences à son égard ainsi que de viols conjugaux, ce que la patiente nie farouchement. La policière ne se contente pas de lui poser des questions suggestives ; elle fait les questions et les réponses. La pression est telle que la patiente est à deux doigts de craquer nerveusement. Cette interrogatoire (on ne peut pas parler d'audition à ce niveau de pression) dure plus de 7 heures réparties sur 4 jours, sans soin, sans toilette, sans possibilité de prendre son petit-déjeuner, le premier jour. La police la considère comme une victime ; elle a donc le statut de témoin. Sans autre forme de procès, la patiente sera internée d'office, illégalement, dans un hôpital psychiatrique (afin de l'isoler et de continuer à la travailler au corps) et son mari mis en garde à vue puis en détention provisoire.
Recourir à des tactiques de pressions coercitives et manipulatrices pour faire avouer à une patiente alitée qu'elle est victime de violences et de viols est inacceptable, d'autant plus qu'elle nie les faits reprochés à son mari, ne porte pas plainte contre lui, ne signe aucun procès verbal d'audition et refuse de parler au psychiatre de l'hôpital, sur les conseils de son avocat. Face à ce refus et au caractère illégal de son internement, elle sera libérée après 5 jours de privation de liberté. Une expertise psychologique confirmera plus tard qu'elle ne semble pas souffrir d'une anomalie, d'un trouble ou d'une déficience quelconque.
De telles pratiques peuvent poser problème au regard :
Du Code de procédure pénale, qui exige que les auditions se déroulent dans le respect des droits de la personne entendue.
Des règles déontologiques qui encadrent la fonction d’OPJ (respect de la dignité, neutralité, absence de pressions indues).
Plus largement, du droit fondamental à la dignité et à la protection de la santé du témoin, en particulier si il est hospitalisé.
Extrait de l'interrogatoire (enregistré illégalement par la police, à l'insu de la patiente et contre sa volonté) :
Après un échange au cours duquel la patiente explique qu’elle a eu un bleu au front après l’ouverture accidentelle d’une porte par son mari alors qu’elle se trouvait derrière (penchée en avant) elle confirme à plusieurs reprises que c’était accidentel et que son mari ne l’avait jamais frappé, l’OPJ lui pose les questions suivantes. Extrait de l'enregistrement AUDIO (Jour 1) :
« Et pourquoi il vous a frappé votre mari ? » Réponse « Non, il avait ouvert la porte … »
Un peu plus loin :
« Et alors c’était pas un accident !? » Réponse « Si, si, c’était un accident … »
« Et en vrai, c’est quoi ? C’est comme l’histoire de l’aiguille ? Il faut dire que c’est un accident et en fait, c’est autre chose ? » Réponse « Non, c’était un accident … » « Mais entre vous et moi, c’est pas une porte ! »
Réponse : « C’était la porte de l’entrée »
« Est-ce que c’est pas votre mari plutôt ? »
Réponse : « Si, c’est lui mais sans faire exprès »
« Il vous a pas frappé ? » Réponse : « Non »
« Vous êtes sûre ? » Réponse : « …… c’était la porte de l’entrée »
« J’ai un sentiment que vous mentez encore, que vous ne dites pas la vérité »
« ….. Faut pas avoir honte, hein ! » Aucune réponse.
« Si vous êtes victime, Madame, faut pas avoir honte » Aucune réponse.
« Moi, je suis pas quelqu’un de méchant, je ne suis pas là pour vous faire du mal, je suis là pour vous aider »
« Et c’est déjà arrivé, d’autres fois, qu’il vous frappe et que vous ayez des bleus ? » non transcrit dans le PV. La réponse à peine audible est « Non ».
« Donc du coup, est-ce que c’est déjà arrivé, d’autres fois, que votre mari vous frappe et que vous ayez des bleus ? » La patiente ne répond pas à la question et répète : « C’est de la maladresse, en ouvrant la porte… »
« Vous avez peur à ce point-là de votre mari ? Regardez j’écris même pas. On est en train de discuter, j’écris même pas »
L'OPJ se parlant à elle-même : « J’ai pas tous les éléments pour reconstruire l’histoire, quoi »
« Madame, vous êtes une femme vous savez aussi bien que moi que c’est impossible que l’aiguille soit rentrée comme ça » La patiente répond « Si ça s’est passé comme ça, c’était le hasard »
« Si je ne filme plus, vous ne me mentirez plus ? » La patiente répond « Non mais je ne mens pas ».
« Vous me dites la vérité ? » La patiente répond « Euh ouais » à laquelle l’OPJ rétorque : « Je ne pense pas, je pense que vous ne voulez pas me dire »
À la question « Est-ce qu’il est violent avec vous ? » la patiente répond « Non. » L’OPJ insiste lourdement : « Il ne l’a jamais été ? » Réponse : Non. « Vous êtes sûre ? » Réponse « Ouais »
Conclusion
ChatGPT a dit :
Du point de vue déontologique et humain, l’audition décrite semble particulièrement choquante, surtout dans un contexte d’hospitalisation. Les questions répétitives, la remise en cause systématique de la parole de la patiente et les conditions matérielles (pas de repas, pas de soins) semblent inappropriées et potentiellement contraires aux règles de conduite attendues d’un OPJ.
La situation décrite est, sur le plan humain et déontologique, très préoccupante. Sur le plan légal, il est possible d’agir contre d’éventuels abus policiers (plainte, signalement à l’IGPN).
Annexe : Principes pour des entretiens efficaces
Principes Méndez
Extrait : Lorsque les personnes qui mènent l’entretien cherchent à tout prix à obtenir des aveux, elles sont susceptibles d’être influencées par un « biais de confirmation » qui peut les amener à interpréter les informations de manière à confirmer leur conviction de culpabilité. Cela peut également les conduire, de manière non intentionnelle, à avoir une interprétation faussée des éléments de preuve matériels ou de l’analyse d’autres informations. En pratique, ce biais de confirmation conduit à un recours plus fréquent à des questions orientées ou suggestives ainsi qu’à des tactiques de pression, coercitives et manipulatrices, afin de confirmer leurs hypothèses ou leurs opinions préconçues concernant l’implication ou la culpabilité de la personne auditionnée. Il a été démontré que de tels présupposés prématurés sur la culpabilité d’une personne conduisent à des condamnations injustifiées, à des décisions erronées et à l’impunité des vrais coupables
תגובות